Portrait

2010-2011

En 2010-2011, ce sont 8966 élèves qui étaient inscrits dans les établissements de la CSS.

Ordre d'enseignement Nombre Pourcentage
Formation générale des jeunes
  • Préscolaire
  • Primaire
  • Secondaire
7661
  • 647
  • 3884
  • 3130
85,4 %
  • 8,4 %
  • 50,7 %
  • 40,9 %
Formation générale adulte
  • Équivalent temps plein
771
  • 251,25
8,6 %
Formation professionnelle
  • Équivalent temps plein
534
  • 289,86
6,0 %
2011-2012

En 2011-2012, ce sont 8841 élèves qui étaient inscrits dans les établissements de la CSS.

Ordre d'enseignement Nombre Pourcentage
Formation générale des jeunes
  • Préscolaire
  • Primaire
  • Secondaire
7554
  • 698
  • 3907
  • 2949
85,5 %
  • 7,9 %
  • 44,2 %
  • 33,4 %
Formation générale adulte
  • Équivalent temps plein
746
  • 252,4
8,4 %
Formation professionnelle
  • Équivalent temps plein
541
  • 324,06
6,1 %
2012-2013

En 2012-2013, ce sont 9010 élèves qui étaient inscrits dans les établissements de la CSS.

Ordre d'enseignement Nombre Pourcentage
Formation générale des jeunes
  • Préscolaire
  • Primaire
  • Secondaire
7520
  • 709
  • 3948
  • 2863
83,5 %
  • 7,9 %
  • 43,8 %
  • 31,8 %
Formation générale adulte
  • Équivalent temps plein
786
  • 276
8,7 %
Formation professionnelle
  • Équivalent temps plein
704
  • 318,3
7,8 %
2013-2014

En 2013-2014, ce sont 9023 élèves qui étaient inscrits dans les établissements de la
Commission scolaire des Sommets (CSS), excluant les élèves inscrits au préscolaire 4 ans.

Ordre d'enseignement Nombre Pourcentage
Formation générale des jeunes
  • Préscolaire
  • Primaire
  • Secondaire
7483
  • 734
  • 3996
  • 2753
82,93 %
  • 8,13 %
  • 44,29 %
  • 30,52 %
Formation générale adulte
  • Équivalent temps plein
821
  • 282
9,10 %
Formation professionnelle
  • Équivalent temps plein
719
  • 289
7,97 %
2014-2015

En 2014-2015, ce sont 9074 élèves qui étaient inscrits dans les établissements de la Commission scolaire des Sommets (CSS), excluant les élèves inscrits au préscolaire 4 ans.

Ordre d'enseignement Nombre Pourcentage
Formation générale des jeunes
  • Préscolaire
  • Primaire
  • Secondaire
7604
  • 762
  • 4168
  • 2694
83,80 %
  • 8,40 %
  • 45,71 %
  • 29,69 %
Formation générale adulte
  • Équivalent temps plein
695
  • 239
7,66 %
Formation professionnelle
  • Équivalent temps plein
775
  • 335
8,54 %
2015-2016

En 2015-2016, ce sont 9298 élèves qui étaient inscrits dans les établissements de la Commission scolaire des Sommets (CSS), excluant les élèves inscrits au préscolaire 4 ans.

Ordre d'enseignement Nombre Pourcentage
Formation générale des jeunes
  • Préscolaire
  • Primaire
  • Secondaire
7798
  • 768
  • 4227
  • 2803
84,0 %
  • 8,3 %
  • 45,5 %
  • 30,2 %
Formation générale adulte
  • Équivalent temps plein
681
  • 242
7,3 %
Formation professionnelle
  • Équivalent temps plein
819
  • 318
8,7 %
2016-2017

En 2016-2017, ce sont 9 530 élèves qui étaient inscrits dans les établissements de la Commission scolaire des Sommets (CSS), excluant les élèves inscrits au préscolaire 4 ans.

Ordre d'enseignement Nombre Pourcentage
Formation générale des jeunes
  • Préscolaire
  • Primaire
  • Secondaire
7872
  • 718
  • 4358
  • 2796
82,6 %
  • 7,53 %
  • 45,73 %
  • 29,34 %
Formation générale adulte
  • Équivalent temps plein
717
  • 251,19
7,52 %
Formation professionnelle
  • Équivalent temps plein
941
  • 322,04
9,88 %
2010-2011

En 2010-2011, la commission scolaire comptait 1282 employés réguliers et occasionnels répartis de la façon suivante :

Catégorie Nombre Pourcentage
Personnel enseignant 810 63,25 %
Personnel professionnel 84 6,5 %
Personnel de soutien 340 26,5 %
Personnel de gestion 48 3,75 %
2011-2012

En 2011-2012, la commission scolaire comptait 1275 employés réguliers et occasionnels répartis de la façon suivante :

Catégorie Nombre Pourcentage
Personnel enseignant 784 61,5 %
Personnel professionnel 83 6,5 %
Personnel de soutien 360 28,3 %
Personnel de gestion 48 3,7 %
2012-2013

En 2012-2013, la commission scolaire comptait 1326 employés réguliers et occasionnels répartis de la façon suivante :

Catégorie Nombre Pourcentage
Personnel enseignant 812 61,2 %
Personnel professionnel 85 6,4 %
Personnel de soutien 381 28,7 %
Personnel de gestion 48 3,6 %
2013-2014

En 2013-2014, la commission scolaire comptait 1255 employés réguliers et occasionnels répartis de la façon suivante :

Catégorie Nombre Pourcentage
Personnel enseignant 770 61,35 %
Personnel professionnel 77 6,14 %
Personnel de soutien 359 28,61 %
Personnel de gestion 49 3,9 %
2014-2015

En 2014-2015, la commission scolaire comptait 1287 employés réguliers et occasionnels répartis de la façon suivante :

Catégorie Nombre Pourcentage
Personnel enseignant 801 62,24 %
Personnel professionnel 78 6,06 %
Personnel de soutien 359 27,89 %
Personnel de gestion 49 3,81 %
2015-2016

En 2015-2016, la commission scolaire comptait 1284 employés réguliers et occasionnels répartis de la façon suivante :

Catégorie Nombre Pourcentage
Personnel enseignant 798 62,15 %
Personnel professionnel 78 6,07 %
Personnel de soutien 359 27,96 %
Personnel de gestion 49 3,82 %
2016-2017

En 2016-2017, la commission scolaire comptait 1 290 employés réguliers et occasionnels répartis de la façon suivante :

Catégorie Nombre Pourcentage
Personnel enseignant 774 60,00 %
Personnel professionnel 82 6,36 %
Personnel de soutien 385 29,84 %
Personnel de gestion 49 3,80 %
2010-2011
  • Revenus Montant (pourcentage)
    Subventions gouvernementales
    • Préscolaire, primaire et secondaire
    • Formation professionnelle et éducation des adultes
    • Transport scolaire (incluant le produit maximal de taxes)
    • Service de la dette
    • Diverses
    • 45 434 644 $
    • 4 177 856 $
    • 6 473 061 $
    • 5 049 821 $
    • 8 335 481 $
    69 470 863 $ (76,2 %)
    • Taxe scolaire (0,25 $ du 100 $ d'évaluation)
    • Autres - Fonctionnement
    • 14 910 633 $ (16,3 %)
    • 6 832 020 $ (7,5 %)
    91 213 516 $ (100 %)
  • Près de 65 % des dépenses de la commission scolaire se rapportent à l’enseignement et à la formation (incluant le soutien). La gestion des biens meubles et immeubles génère quant à elle environ 11 % des dépenses. En ce qui concerne les dépenses de nature administrative, elles ne représentent que 4,8 % de toutes les dépenses de la commission scolaire lorsque l’on retire les dépenses de perfectionnement du personnel enseignant, professionnel et de soutien.
    Dépenses Note Montant (Pourcentage)
    • Enseignement et formation
    • Soutien à l’enseignement et à la formation
    • Transport scolaire et service de garde
    • Administration
    • Biens meubles et immeubles
    • Service de la dette et projets spéciaux
    • Gain sur disposition d’immobilisations corporelles
    • 41 067 849 $ (44,8 %)
    • 17 691 242 $ (19,3 %)
    • 8 808 976 $ (9,6 %)
    • 4 758 889 $ (5,2 %)
    • 10 096 034 $ (11 %)
    • 9 325 218 $ (10,1 %)
    • (17 672 $)
    91 730 536 $ (100 %)
    • Déficit de l'exercice
    • Variation de la subvention de financement
    • Surplus au 30 juin 2010
    • Surplus au 30 juin 2011
    • (517 020 $)
    • 1 409 337 $
    • 8 757 246 $
    • 9 649 563 $
2011-2012
  • Revenus Montant Pourcentage
    Subventions gouvernementales
    • Préscolaire, primaire et secondaire
    • Formation professionnelle et éducation des adultes
    • Transport scolaire (incluant le produit maximal de taxes)
    • Service de la dette
    • Diverses
    • 47 375 638 $
    • 4 675 801 $
    • 6 546 341 $
    • 5 895 555 $
    • 8 794 752 $
    73 288 087 $ 75,9 %
    • Taxe scolaire (0,23 $ du 100 $ d'évaluation)
    • Autres - Fonctionnement
    • 15 446 346 $
    • 7 862 930 $
    • 16,0 %
    • 8,1 %
    96 597 363 $ 100 %
  • Près de 64 % des dépenses de la commission scolaire se rapportent à l’enseignement et à la formation (incluant les activités de soutien). La gestion des biens meubles et immeubles génère quant à elle environ 10,6 % des dépenses. En ce qui concerne les dépenses de nature administrative, elles ne représentent que 4,6 % de toutes les dépenses de la commission scolaire lorsque l’on retire les dépenses de perfectionnement du personnel enseignant, professionnel et de soutien.
    Dépenses Note Montant Pourcentage
    • Enseignement et formation
    • Soutien à l’enseignement et à la formation
    • Transport scolaire et service de garde
    • Administration
    • Biens meubles et immeubles
    • Service de la dette et projets spéciaux
    • Gain sur disposition d’immobilisations corporelles
    • 42 447 731 $
    • 18 361 578 $
    • 9 281 922 $
    • 4 717 746 $
    • 9 972 867 $
    • 9 616 738 $
    • (1607 $)
    • 45,0 %
    • 19,4 %
    • 9,8 %
    • 5,0 %
    • 10,6 %
    • 10,2 %
    94 396 975 $ 100 %
    • SURPLUS DE L'EXERCISE
    • Surplus au 30 juin 2011
    • Surplus au 30 juin 2012
    • 2 200 388 $
    • 9 649 563 $
    • 11 849 951 $
2012-2013
  • Revenus Montant Pourcentage
    Subventions gouvernementales
    • Préscolaire, primaire et secondaire
    • Formation professionnelle et éducation des adultes
    • Transport scolaire
    • Service de la dette
    • Diverses
    • 48 625 829 $
    • 5 162 944 $
    • 4 037 349 $
    • 5 769 330 $
    • 10 244 221 $
    73 839 673 $ 75,3 %
    • Taxe scolaire (0,22 $ du 100 $ d'évaluation)
    • Autres - Fonctionnement
    • 15 480 196 $
    • 8 687 535 $
    • 15,8 %
    • 8,9 %
    98 007 404 $ 100 %
  • Le surplus réel disponible au 30 juin 2013 est de 3 672 636 $ puisqu’il faut retrancher la valeur comptable nette des terrains (3 771 512 $) et la subvention à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futures (3 165 052 $). Près de 65 % des dépenses de la commission scolaire se rapportent à l’enseignement et à la formation (incluant les activités de soutien). La gestion des biens meubles et immeubles génère quant à elle environ 10,9 % des dépenses. En ce qui concerne les dépenses de nature administrative, elles ne représentent que 4,3 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.
    Dépenses Note Montant Pourcentage
    • Enseignement et formation
    • Soutien à l’enseignement et à la formation
    • Transport scolaire et service de garde
    • Administration
    • Biens meubles et immeubles
    • Service de la dette et projets spéciaux
    • Gain sur disposition d’immobilisations corporelles
    • 45 484 119 $
    • 19 346 938 $
    • 10 020 789 $
    • 4 311 888 $
    • 10 800 321 $
    • 9 333 039 $
    • (48 939 $)
    • 45,8 %
    • 19,5 %
    • 10,1 %
    • 4,3 %
    • 10,9 %
    • 9,4 %
    99 248 155 $ 100 %
    • DÉFICIT D'EXERCISE
    • Surplus au 30 juin 2012
    • Surplus au 30 juin 2013 Voir note
    • (1 240 751 $)
    • 11 849 951 $
    • 10 609 200 $
2013-2014
  • Revenus Montant ($) Pourcentage
    Subventions gouvernementales
    • Préscolaire, primaire et secondaire
    • Formation professionnelle et éducation des adultes
    • Transport scolaire
    • Service de la dette
    • Diverses
    • 50 218 244 $
    • 5 533 713 $
    • 4 207 147 $
    • 6 644 594 $
    • 7 932 652 $
    74 536 350 $ 74,2 %
    • Taxe scolaire (0,19 $ du 100 $ d'évaluation)
    • Autres - Fonctionnement
    • 17 046 427 $
    • 8 858 395 $
    • 17,0 %
    • 8,8 %
    100 441 172 $ 100 %
  • Le surplus réel disponible au 30 juin 2014 est de 2 929 029 $ puisqu’il faut retrancher la valeur comptable nette des terrains (3 763 546 $) et la subvention à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs (3 165 052 $). Près de 68 % des dépenses de la commission scolaire se rapportent à l’enseignement et à la formation (incluant les activités de soutien). La gestion des biens meubles et immeubles représente quant à elle environ 11,3 % des dépenses. En ce qui concerne les dépenses de nature administrative, elles ne constituent que 3,9 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.
    Dépenses Note Montant Pourcentage
    • Enseignement et formation
    • Soutien à l’enseignement et à la formation
    • Transport scolaire et service de garde
    • Administration
    • Biens meubles et immeubles
    • Service de la dette et projets spéciaux
    • Gain sur disposition d’immobilisations corporelles
    • 46 757 126 $
    • 21 937 498 $
    • 10 184 122 $
    • 3 988 161 $
    • 11 470 063 $
    • 6 948 649 $
    • (92 874 $)
    • 46,2 %
    • 21,7 %
    • 10,0 %
    • 3,9 %
    • 11,3 %
    • 6,9 %
    101 192 745 $ 100 %
    • DÉFICIT D'EXERCISE
    • Surplus au 30 juin 2013
    • Surplus au 30 juin 2014 Voir note
    • (751 573 $)
    • 10 609 200 $
    • 9 857 627 $
2014-2015
  • Revenus Montant ($) Pourcentage
    Subventions gouvernementales
    • Préscolaire, primaire et secondaire
    • Formation professionnelle et éducation des adultes
    • Transport scolaire
    • Service de la dette
    • Diverses
    • 57 221 517 $
    • 6 182 522 $
    • 3 901 597 $
    • 6 603 103 $
    • 1 786 315 $
    75 695 054 $ 73,6 %
    • Taxe scolaire (0,19 $ du 100 $ d'évaluation)
    • Autres - Fonctionnement
    • 17 990 903 $
    • 9 171 194 $
    • 17,5 %
    • 8,9 %
    102 857 151 $ 100 %
  • Le surplus réel disponible au 30 juin 2015 est de 3 107 567 $ puisqu’il faut retrancher la valeur comptable nette des terrains (3 722 262 $) et la subvention à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs (3 050 149 $). Près de 68 % des dépenses de la commission scolaire se rapportent à l’enseignement et à la formation (incluant les activités de soutien). La gestion des biens meubles et immeubles représente quant à elle environ 11,4 % des dépenses. En ce qui concerne les dépenses de nature administrative, elles constituent seulement 4 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.
    Dépenses Note Montant Pourcentage
    • Enseignement et formation
    • Soutien à l’enseignement et à la formation
    • Transport scolaire et service de garde
    • Administration
    • Biens meubles et immeubles
    • Service de la dette et projets spéciaux
    • Variation de la provision pour avantages sociaux
    • Gain sur disposition d’immobilisations corporelles
    • 47 983 268 $
    • 21 954 278 $
    • 10 313 006 $
    • 4 100 082 $
    • 11 728 426 $
    • 6 986 057 $
    • (124 766 $)
    • (105 550 $)
    • 46,6 %
    • 21,3 %
    • 10,0 %
    • 4,0 %
    • 11,4 %
    • 6,7 %
    102 834 801 $ 100 %
    • SURPLUS D'EXERCISE
    • Surplus au 30 juin 2014
    • Surplus au 30 juin 2015 Voir note
    • 22 350 $
    • 9 857 628 $
    • 9 879 978 $
2015-2016
  • REVENUS Montant ($) Pourcentage
    Subventions gouvernementales
    • Préscolaire, primaire et secondaire
    • Formation professionnelle et éducation des adultes
    • Transport scolaire
    • Service de la dette
    • Diverses
    • 58 259 026 $
    • 6 446 395 $
    • 3 842 887 $
    • 7 208 194 $
    • 376 957 $
    76 133 459 $ 73,6 %
    • Taxe scolaire (0,19 $ du 100 $ d'évaluation)
    • Autres - Fonctionnement
    • 18 883 789 $
    • 8 488 793 $
    • 18,2 %
    • 8,2 %
    103 506 041 $ 100 %
  • Le surplus réel disponible au 30 juin 2016 est de 2 876 612 $ puisqu’il faut retrancher la valeur comptable nette des terrains (3 722 262 $) et la subvention à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs (3 050 149 $). Près de 69 % des dépenses de la commission scolaire se rapportent à l’enseignement et à la formation (incluant les activités de soutien). La gestion des biens meubles et immeubles représente quant à elle environ 11,7 % des dépenses. En ce qui concerne les dépenses de nature administrative, elles constituent seulement 3,7 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.
    DÉPENSES PAR ACTIVITÉ Note Montant Pourcentage
    • Enseignement et formation
    • Soutien à l’enseignement et à la formation
    • Transport scolaire et service de garde
    • Administration
    • Biens meubles et immeubles
    • Service de la dette et projets spéciaux
    • Variation de la provision pour avantages sociaux
    • 49 288 898 $
    • 22 447 500 $
    • 10 170 444 $
    • 3 842 202 $
    • 12 183 919 $
    • 5 608 154 $
    • 195 879 $
    • 47,6 %
    • 21,6 %
    • 9,8 %
    • 3,7 %
    • 11,7 %
    • 5,4 %
    • 0,2 %
    103 736 996 $ 100 %
    • DEFICIT D'EXERCISE
    • SURPLUS AU 30 JUIN 2015
    • SURPLUS AU 30 JUIN 2016 Voir note
    • (230 955) $
    • 9 879 978 $
    • 9 649 023 $
2016-2017
  • REVENUS Montant ($) Pourcentage
    Subventions gouvernementales
    • Préscolaire, primaire et secondaire
    • Formation professionnelle et éducation des adultes
    • Transport scolaire
    • Service de la dette
    • Diverses
    • 60 790 223 $
    • 6 225 295 $
    • 3 843 559 $
    • 7 493 360 $
    • 438 845 $
    78 791 282 $ 73,9 %
    • Taxe scolaire (0,19 $ du 100 $ d'évaluation)
    • Autres - Fonctionnement
    • 19 114 110 $
    • 8 688 951 $
    • 17,9 %
    • 8,2 %
    106 594 343 $ 100 %
  • Le surplus réel disponible au 30 juin 2017 est de 2 490 233 $ puisqu’il faut retrancher la valeur comptable nette des terrains (3 676 413 $) et la subvention à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs (2 909 427 $). Plus de 70 % des dépenses de la commission scolaire se rapportent à l’enseignement et à la formation (incluant les activités de soutien). La gestion des biens meubles et immeubles représente quant à elle environ 11,5 % des dépenses. En ce qui concerne les dépenses de nature administrative, elles constituent seulement 3,6 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.
    DÉPENSES PAR ACTIVITÉ Note Montant ($) Pourcentage
    • Enseignement et formation
    • Soutien à l’enseignement et à la formation
    • Transport scolaire et service de garde
    • Administration
    • Biens meubles et immeubles
    • Service de la dette et projets spéciaux
    • Variation de la provision pour avantages sociaux
    • Perte sur disposition
    • 52 132 133 $
    • 23 208 244 $
    • 10 440 885 $
    • 3 809 570 $
    • 12 285 665 $
    • 5 607 059 $
    • (332 112) $
    • 15 849 $
    • 48,6 %
    • 21,7 %
    • 9,7 %
    • 3,6 %
    • 11,5 %
    • 5,2 %
    • (0,3) %
    • 0,0 %
    107 167 293 $ 100 %
    • DEFICIT D'EXERCISE
    • SURPLUS AU 30 JUIN 2016
    • SURPLUS AU 30 JUIN 2017 Voir note
    • (572 950) $
    • 9 649 023 $
    • 9 076 073 $

Cibles et résultats

Taux de diplomation et de qualification

Objectif mesurable
Augmenter le taux de diplomation et de qualification au secondaire, avant l’âge de 20 ans. Note

Le taux de diplomation et de qualification est calculé sur une période de 7 ans et à partir d’une moyenne de 3 ans. La moyenne de 3 ans est calculée selon les taux de chacune des années données et non à partir du nombre pour chacune des années données.

Cible
En 2020, 82 % des jeunes de moins de 20 ans auront un diplôme ou une qualification.

Données départÉlèves des cohortes de 1998,1999 et 2000 Résultats
2010-2011Élèves des cohortes de 2001,2002 et 2003 2011-2012Élèves des cohortes de 2002,2003 et 2004 2012-2013Élèves des cohortes de 2003,2004 et 2005 2013-2014Élèves des cohortes de 2004,2005 et 2006 2014-2015Élèves des cohortes de 2005,2006 et 2007 2015-2016Élèves des cohortes de 2006,2007 et 2008 2016-2017Élèves des cohortes de 2007,2008 et 2009
  • Global : 68,1 %
  • Garçons : 58,3 %
  • Filles : 78,2 %
  • Global : 70,4 %
  • Garçons : 62,7 %
  • Filles : 77,7 %
  • Global : 67,9 %
  • Garçons : 59,2 %
  • Filles : 76,4 %
  • Global : 66,8 %
  • Garçons : 59,7 %
  • Filles : 74,0 %
  • Global : 65,6 %
  • Garçons : 56,9 %
  • Filles : 74,1 %
  • Global : 68,3 %
  • Garçons : 60,7 %
  • Filles : 75,6 %
  • Global : 71,17 %
  • Garçons : 64,17 %
  • Filles : 77,93 %
  • Global : N/D
  • Garçons : N/D
  • Filles : N/D

Commentaires sur les résultats

    Données 2016-2017 non disponibles à ce jour.
Sorties sans diplôme ni qualification

Objectif mesurable
Diminuer le nombre annuel d’élèves sortant sans diplomation ni qualification. Note

Les données officielles de taux de sorties avec ou sans qualification utilisées au moment de l’élaboration du plan stratégique de la CSS et de la convention de partenariat avec le ministère étaient les données au bilan 2. Depuis l’année scolaire 2010-2011, les données officielles de taux de sorties avec ou sans qualification sont maintenant les données au bilan 4.

Le taux de décrochage est calculé à partir d’une moyenne de 3 ans. La moyenne de 3 ans est calculée selon les taux de chacune des années données et non à partir du nombre pour chacune des années données.

Cible
En 2014-2015, 21,7 % de sorties sans diplôme ni qualification.

Données départ Résultats
2005 à 2008 2007 à 2010 2008 à 2011 2009 à 2012 2010 à 2013 2011 à 2014 2012 à 2015
  • Global : 26,1 %
  • Garçons : 32,8 %
  • Filles : 19,2 %
  • Global : 24,1 %
  • Garçons : 30,2 %
  • Filles : 18,0 %
  • Global : 22,5 %
  • Garçons : 28,4 %
  • Filles : 16,7 %
  • Global : 20,2 %
  • Garçons : 25,3 %
  • Filles : 15,2 %
  • Global : 18,8 %
  • Garçons : 24,6 %
  • Filles : 12,9 %
  • Global : 18,1 %
  • Garçons : 22,2 %
  • Filles : 13,8 %
  • Global : 21,8 %
  • Garçons : 28,3 %
  • Filles : 14,0 %

Commentaires sur les résultats

Les dernières données transmises par le ministère, en mai 2017, sont celles de 2015 au bilan 4.

Élèves de moins de 20 ans en FP

Objectif mesurable
Augmenter le nombre de nouveaux inscrits de moins de 20 ans en formation professionnelle. Note

Le nombre d'élèves est calculé sur une moyenne de trois ans.

Cible
Accroissement de 9 élèves par année pour atteindre 109 nouveaux inscrits en 2014-2015. Note

Cette cible a été fixée en tenant compte des élèves inscrits en concomitance et des élèves inscrits en formation professionnelle et détenant un diplôme d’études secondaires.

Données départ Résultats
2005 à 2008 2007 à 2010 2008 à 2011 2009 à 2012 2010 à 2013 2011 à 2014 2012 à 2015 2013 à 2016
64,3 élèves 42,6 élèves 33,7 élèves 38,7 élèves 45 élèves 54 élèves 70 élèves 54 élèves

Commentaires sur les résultats

Cette donnée est provisoire. De plus, de nombreux élèves entrent en formation professionnelle en continuité de leur parcours scolaire, par exemple après avoir commencé leur formation en concomitance. Ces élèves ne sont pas pris en compte dans les données présentées. Si tel était le cas, nous aurions 82 élèves de moins de 20 ans inscrits en formation professionnelle pour l'année 2016-2017.

Taux de réussite aux épreuves uniques

Objectif mesurable
Augmenter le taux de réussite des élèves à l’ensemble des épreuves uniques. Note

Les résultats sont mesurés en deux temps, soit selon les examens de juin et ensuite selon les reprises du mois d'août.

Les résultats aux épreuves uniques ne sont rendus publics que l'année suivant leur tenue.

C'est pourquoi le rapport annuel de l'année 2015-2016, par exemple, présente les résultats aux épreuves uniques de juin 2015, donc de l'année scolaire 2014-2015.

Cible
Atteindre en 2014-2015 un taux de réussite de 90 % aux épreuves uniques.

Données départ Résultats
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Juin Août Juin Août Juin Août Juin Août Juin Août Juin Août Juin Août Juin Août
86,0 % 90,3 % 91,6 % 95,8 % 94,4 % 96,3 % 88,3 % 91,0 % 86,4 % 90,5 % 88,1 % 91,2 % 88,4 % N/D 90,5 % N/D

Commentaires sur les résultats

Données non disponibles à ce jour.

EHDAA

Objectif mesurable
Améliorer la réussite et la persévérance chez les élèves handicapés en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Note

Cet objectif mesurable est inscrit dans la convention de partenariat entre le ministère et la Commission scolaire des Sommets, mais ne figure pas au plan stratégique 2010-2015 de la commission scolaire.

Cibles Données de départ Résultats
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Que 100 % des établissements aient réalisé un portrait de la réussite des EHDAA en 2013-2014. Aucun portrait existant Portraits en cours dans quelques établissements Réalisé. Réalisé. Réalisé. Réalisé. Réalisé. Réalisé.
Approbation par la table du secondaire en 2013-2014 d’une approche d’intervention en qualification des EHDAA. Aucun portrait existant Non réalisé. Réalisé. Réalisé. Réalisé. Réalisé. Réalisé. Réalisé.
Hausse de 10 points de pourcentage du taux de qualification observé dans le portrait de la réussite des EHDAA à partir de 2013-2014. Voir les détails Non mesuré Voir les détails Voir les détails Voir les détails Voir les détails Voir les détails Voir les détails

Commentaires sur les résultats

Tant en FMS qu’en FPT, les élèves doivent compléter le nombre d’heures requis pour leur formation générale mais aussi réussir leur formation pratique (stage) afin que la commission scolaire puisse les qualifier. Il semble que la portion insertion professionnelle ou formation pratique soit plus ardue pour certains élèves, selon leurs caractéristiques personnelles, ce qui rend difficile la qualification.

Cible
Hausse de 10 points de pourcentage du taux de qualification observé dans le portrait de la réussite des EHDAA à partir de 2012-2013.

Taux de qualification Données de départ Résultats
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
FMS 74,0 % 89,0 % 81,2 % 82,8 % 92,9 % 86,7 % 81,0 % 66,7 % 75,0 % 67,7 %
FPT 78,0 % 90,0 % 71,0 % 79,0 % 84,8 % 74,2 % 81,8 % 68,4 % 75,0 % 80,0 %

FMS = Élèves inscrits dans une formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé.

FPT = Élèves inscrits dans une formation préparatoire au marché du travail.

Primaire

Maîtrise de la lecture et de l'écriture

À la fin des cycles au primaire

1er cycle
D 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 C
Lecture 88,0% 90,6% 93,8% 90,5% 93,2% 92,7% 92,9% 91,94% 93,0%
Écriture 87,0% 89,6% 91,2% 93,2% 96,2% 94,8% 94,9% 94,12% 92,0%
2e cycle
D 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 C
Lecture 87,0% 88,7% 84,9% 86,9% 84,7% 86,6% 89,3% 89,56% 92,0%
Écriture 87,0% 87,1% 81,7% 90,7% 87,2% 87,4% 90,0% 87,68% 92,0%
----------------------------------------------------
Légende :
D = Données de départ
C = Cible en 2014-2015
----------------------------------------------------
Commentaires sur les résultats
3e cycle
D 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 C
Lecture 88,0% 89,6% 88,6% 90,2% 89,1% 90,9% 89,4% 92,08% 93,0%
Écriture 87,0% 90,7% 90,1% 90,4% 90,1% 92,1% 89,9% 91,77% 92,0%
Secondaire

Maîtrise de la lecture et de l'écriture

À la fin des cycles au secondaire Note

La proportion d’élèves qui réussissent en lecture et en écriture à la fin du 1er cycle du secondaire est obtenue en se basant sur le portrait de la clientèle inscrite au parcours régulier et qui a suivi un cours de français en 2e secondaire.

1er cycle
D 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 C
Lecture 71,0% 75,4% 78,5% 75,6% 73,2% 73,3% 77,8% 72,79% 76,0%
Écriture 69,0% 70,0% 72,9% 80,3% 79,3% 76,1% 75,3% 74,68% 74,0%
Épreuve unique 5e sec.
D 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 C
Global 89,0% 91,3% 92,2% 88,5% 85,9% 91,2% 92,0% 94,0%
Écriture 82,8% 81,0% 80,7% 78,2% 68,7% 77,4% 79,2% 87,0%
----------------------------------------------------
Légende :
D = Données de départ
C = Cible en 2014-2015
----------------------------------------------------
Commentaires sur les résultats

Nous remarquons qu’il y a encore un écart important entre les résultats obtenus au 3e cycle du primaire et ceux obtenus à la fin du 1er cycle du secondaire.

Les actions au plan pédagogique amorcées dans le cadre de l'enseignement explicite de la lecture, de l'écriture et de la grammaire ont été poursuivies tant au primaire qu’au secondaire.

Enfin, la cible établie au plan stratégique concernant les résultats à l'épreuve unique de français en juin 2016 n'a pas été atteinte. Force est de constater que des actions devront être posées pour atteindre cette cible.

Portrait de la situation

Objectif mesurable
Réaliser le portrait de la situation au regard de l’environnement sain et sécuritaire et des saines habitudes de vie.

Cible
La prise en compte en 2013-2014, par le conseil des commissaires, du portrait de la situation.

Données de départ
La CSS ne possède pas de données sur la situation actuelle au regard de la violence et de l’intimidation dans les établissements.

Résultats
  • Non réalisé.

  • Non réalisé.

  • Réalisé.

  • Réalisé.

  • Réalisé.

  • Réalisé.

  • Réalisé.

Adopter une politique

Objectif mesurable
Adopter une politique sur l’environnement sain et sécuritaire et les saines habitudes de vie.

Cible
L’adoption, en 2013-2014, par chaque conseil d'établissement, de la politique.

Données de départ
Plusieurs actions sont en place au primaire et au secondaire pour améliorer le sentiment de sécurité des élèves et du personnel.

Résultats
  • Non réalisé.

  • Non réalisé.

  • Réalisé.

  • Réalisé.

  • Réalisé.

  • Réalisé.

  • Réalisé.

Sentiment de sécurité

Objectif mesurable
Augmenter le sentiment de sécurité à l’école.

Cible
Que 100 % des établissements aient implanté la politique pour prévenir l’intimidation et traiter la violence à l’école. Hausse de 5 points de pourcentage de la proportion des élèves qui ont le sentiment d’être en sécurité à l’école par rapport à ce qui a été observé dans le portrait de la situation, et ce, à partir de 2013-2014.

Données de départ
Quelques programmes à différents volets (sports, arts, sciences, sciences humaines) sont offerts pour créer un environnement sain et sécuritaire et favoriser la motivation des élèves.

Résultats
  • Non réalisé.

  • Plusieurs établissements sont en cours d'implantation de la politique. La plupart des établissements ont réalisé le portrait de la situation.

    Commentaires sur les résultats

    L’arrivée du projet de loi n°56, Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école, a entraîné des modifications aux travaux déjà débutés. Des résultats sont attendus pour 2012-2013.

  • Implanté dans tous les établissements. Portrait de départ réalisé dans chaque établissement.

    Commentaires sur les résultats

    Toutes les écoles ont réalisé un portrait de la situation et mis en place des actions pour améliorer la situation.

    Entre autres actions, mentionnons :

    • Pour le préscolaire : le programme Fluppy.
    • Pour le primaire : le Conseil de coopération.
    • Pour le secondaire : le programme Jeunes leaders, la présence d’un responsable de l’encadrement disciplinaire ainsi que l’offre d’activités parascolaires.
    • Les responsables de service de garde et les conducteurs d’autobus scolaires ont été sensibilisés et outillés.
  • Hausse de 3,9 points de pourcentage au secondaire. Baisse de 1,3 point de pourcentage au primaire.

    Commentaires sur les résultats

    Nous constatons une baisse de la proportion d’élèves du primaire ayant un sentiment de sécurité à l’école en 2013-2014 par comparaison au portrait de départ effectué en 2012-2013.

    Ceci peut s’expliquer par le fait que les enfants sont plus à même d’identifier et de dénoncer la violence et l’intimidation, ce qui est l’un des objectifs poursuivis. Cela ne démontre pas une augmentation des cas pour autant.

  • Hausse de 3 points de pourcentage au primaire. Baisse de 2,1 points de pourcentage au secondaire.

    Commentaires sur les résultats

    En 2014-2015, le primaire s’est grandement amélioré par rapport à l’année précédente, avec une hausse de 3 points de pourcentage, alors que nous notons une baisse de 2,1 points au secondaire.

    Nous constatons toutefois au global une amélioration autant au primaire qu’au secondaire en lien avec le sentiment de sécurité.

    Les résultats au sondage utilisé depuis l’année de départ, soit 2012-2013, nous montrent une amélioration moyenne de 1,75 point de pourcentage (1,7 au primaire et 1,8 au secondaire).

  • Hausse de 0,3 points de pourcentage au primaire par rapport à l'année précédente, et hausse de 4,3 points de pourcentage au secondaire.

    Commentaires sur les résultats

    Les résultats au sondage utilisé depuis l’année de départ nous montrent une amélioration moyenne de 3,9 points de pourcentage (1,9 % au primaire et 5,9 % au secondaire).

    Selon ce portait de départ, en 2012-2013, 79,6 % des élèves du primaire se disaient en sécurité et 75,5 % des élèves du secondaire.

    En 2015-2016, les élèves du primaire se disaient en sécurité dans une proportion de 81,7 %, et ceux du secondaire dans une proportion de 81,4 %.

  • Hausse de 1,1 point de pourcentage au primaire par rapport à l'année précédente, et hausse de 0,9 point de pourcentage au secondaire par rapport à 2015-2016.

    Commentaires sur les résultats

    Les résultats au sondage utilisé depuis l’année de départ nous montrent une amélioration moyenne de 5 points de pourcentage (3,2 % au primaire et 6,8 % au secondaire).

    Selon ce portait de départ, en 2012-2013, 79,6 % des élèves du primaire se disaient en sécurité et 75,5 % des élèves du secondaire.

    En 2016-2017, les élèves du primaire se disaient en sécurité dans une proportion de 82,8 %, et ceux du secondaire dans une proportion de 82,3 %.

Condition physique

Objectif mesurable
Améliorer la condition physique des élèves et développer de saines habitudes de vie.

Cible
Que 100 % des établissements aient implanté la politique sur les saines habitudes de vie en 2013-2014.

Données de départ
Divers événements ont lieu pour sensibiliser les jeunes aux saines habitudes de vie.

Résultats
  • Non réalisé.

  • Non réalisé.

  • Non réalisé.

  • Non réalisé.

    Commentaires sur les résultats

    Concernant la réalisation d’une politique sur les saines habitudes de vie, les encadrements du MELS ne sont toujours pas disponibles.

  • Non réalisé.

    Commentaires sur les résultats

    Concernant la politique sur les saines habitudes de vie, nous sommes toujours en attente des encadrements du ministère pour pouvoir l’élaborer.

  • Non réalisé.

    Commentaires sur les résultats

    Concernant la politique sur les saines habitudes de vie, nous sommes toujours en attente des encadrements du ministère pour pouvoir l’élaborer.

  • Non réalisé.

    Commentaires sur les résultats

    Concernant la politique sur les saines habitudes de vie, nous sommes toujours en attente des encadrements du ministère pour pouvoir l’élaborer.

Plan de formation

Objectif mesurable
Élaborer un plan de formation établissement.

Indicateur
Élaboration du plan de formation établissement.

Résultats
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Non réalisé. Élaboration du plan commission scolaire. Élaboration du plan commission scolaire. Élaboration du plan commission scolaire. Élaboration du plan commission scolaire. Élaboration du plan commission scolaire. Élaboration du plan commission scolaire.

Commentaires sur les résultats

Réalisation d’un plan de formation annuel commission scolaire qui vient soutenir la planification stratégique de même que les plans de réussite des établissements.

Cahier de bord

Objectif mesurable
Utiliser le cahier de bord pour le plan de formation individuel.

Indicateur
Utilisation du cahier de bord individuel par les employés.

Résultats
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Non réalisé. Non réalisé. Non réalisé. Non réalisé. Non réalisé. Non réalisé. Non réalisé.

Commentaires sur les résultats

Cet outil a été abandonné.

Gestion par résultat

Objectif mesurable
Accompagner et former le personnel en lien avec la gestion par résultat (conventions de gestion et de réussite éducative et convention de partenariat)

Résultats
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Chaque établissement a réalisé sa convention de gestion et de réussite éducative. Chaque établissement a réalisé sa convention de gestion et de réussite éducative. Chaque établissement a réalisé sa convention de gestion et de réussite éducative. Chaque établissement a réalisé sa convention de gestion et de réussite éducative. Chaque établissement a réalisé sa convention de gestion et de réussite éducative. Chaque établissement a réalisé sa convention de gestion et de réussite éducative. Chaque établissement a réalisé sa convention de gestion et de réussite éducative.

Commentaires sur les résultats

Perfectionnement collectif des directions et accompagnement en équipe ou individuel.

Implication locale et régionale

Objectif mesurable
S’assurer de la présence de la CSS auprès des instances.

Indicateur
Nombre de tables de concertation auxquelles la CSS participe.

Résultats
  • La CSS participe à plus de vingt comités et tables de concertation régionales ou provinciales auxquels sa présence est pertinente.

    De plus, elle s’implique localement en participant à environ 15 comités dans la MRC de Memphrémagog, 11 dans la MRC des Sources et 8 dans la MRC du Val-Saint-François.

    Commentaires sur les résultats

  • La CSS participe à plus de vingt comités et tables de concertation régionales ou provinciales auxquels sa présence est pertinente.

    De plus, elle s’implique localement en participant à environ 15 comités dans la MRC de Memphrémagog, 11 dans la MRC des Sources et 8 dans la MRC du Val-Saint-François.

    Commentaires sur les résultats

  • La CSS participe à de nombreux comités et tables de concertation régionales ou provinciales auxquels sa présence est pertinente.

    De plus, elle s’implique localement en participant à des comités dans les MRC de Memphrémagog, des Sources et du Val-Saint-François.

    Commentaires sur les résultats

  • La CSS participe à de nombreux comités et tables de concertation régionales ou provinciales auxquels sa présence est pertinente.

    De plus, elle s’implique localement en participant à des comités dans les MRC de Memphrémagog, des Sources et du Val-Saint-François.

    Commentaires sur les résultats

  • La CSS participe à de nombreux comités et tables de concertation régionales ou provinciales auxquels sa présence est pertinente.

    De plus, elle s’implique localement en participant à des comités dans les MRC de Memphrémagog, des Sources et du Val-Saint-François.

    Commentaires sur les résultats

  • La CSS participe à de nombreux comités et tables de concertation régionales ou provinciales auxquels sa présence est pertinente.

    De plus, elle s’implique localement en participant à des comités dans les MRC de Memphrémagog, des Sources et du Val-Saint-François.

    Commentaires sur les résultats

  • La CSS participe à de nombreux comités et tables de concertation régionales ou provinciales auxquels sa présence est pertinente.

    De plus, elle s’implique localement en participant à des comités dans les MRC de Memphrémagog, des Sources et du Val-Saint-François.

    Commentaires sur les résultats

Principaux types de comités et tables auxquels participe la CSS : conseil d’administration des CLD et CJE, tables jeunesse socio-économiques, tables de concertations régionales regroupant des partenaires de l’éducation, de la santé et de l’emploi, comités conciliation études-travail, table des partenaires de la petite enfance, etc.

Principaux types de comités et tables auxquels participe la CSS :

  • Conseil d'administration des CJE;
  • Tables jeunesse socio-économiques;
  • Tables de concertation régionales regroupant des partenaires de l'éducation, de la santé et de l'emploi;
  • Comités conciliation études-travail;
  • Table des partenaires de la petite enfance;
  • etc.

Pratiques de gouvernance

Objectif mesurable
S’assurer de l’application des pratiques de gouvernance en lien avec la Loi sur l’instruction publique.

Indicateur
  1. Convention de partenariat avec le ministère.
  2. Conventions de gestion et de réussite éducative entre la commission scolaire et chaque établissement.

Résultats
    1. Réalisé.
    2. Réalisé.
    1. Réalisé.
    2. Réalisé.
    1. Réalisé.
    2. Réalisé.
    1. Réalisé.
    2. Réalisé.
    1. Réalisé.
    2. Réalisé.
    1. Réalisé.
    2. Réalisé.
    1. Réalisé.
    2. Réalisé.
Valoriser l'école publique

Objectif mesurable
Valoriser l'école publique

Indicateur
  1. Activités de promotion et de valorisation.
  2. Plan d’action annualisé pour chaque établissement.
  3. Clientèle au 30 septembre.Note

Afin d’évaluer le nombre d’élèves qui quittent la commission scolaire au passage d’une année scolaire à l’autre, et particulièrement au passage primaire-secondaire, la commission scolaire tient des statistiques depuis 2005
(annexe 1).
Résultats
    1. 175 activités ou nouvelles présentées sur la page d’accueil du site Web de la CSS.
    2. Les établissements ont actualisé leur plan de l’année précédente.
    3. Le nombre d’élèves quittant au passage primaire-secondaire a diminué d’environ 5 % par rapport à l’année précédente.
    1. 270 activités ou nouvelles présentées sur la page d’accueil du site Web de la CSS.
    2. Les établissements ont actualisé leur plan de l’année précédente.
    3. Le nombre d’élèves quittant au passage primaire-secondaire a diminué d’environ 5 % par rapport à l’année précédente.
    1. 280 activités ou nouvelles présentées sur la page d’accueil du site Web de la CSS.
    2. Les établissements ont actualisé leur plan de l’année précédente.
    3. Le nombre d’élèves quittant au passage primaire-secondaire a augmenté d’environ 4 % par rapport à l’année précédente.
    1. 305 activités ou nouvelles présentées sur la page d’accueil du site Web de la CSS.
    2. Les établissements primaires et secondaires se regroupent par MRC pour produire un plan d’action pour chacune des écoles secondaires.
    3. Le nombre d’élèves quittant au passage primaire-secondaire a diminué par rapport à l’année précédente.
    1. 298 activités ou nouvelles présentées sur la page d’accueil du site web de la CSS.
    2. Les établissements primaires et secondaires se regroupent par MRC pour produire un plan d’action pour chacune des écoles secondaires.
    3. Le nombre d’élèves quittant au passage primaire-secondaire a diminué par rapport à l’année précédente.
    4. .
    1. 244 activités ou nouvelles présentées sur la page d’accueil du site web de la CSS.
    2. Les établissements primaires et secondaires se regroupent par MRC pour produire un plan d’action pour chacune des écoles secondaires.
    3. Le nombre d’élèves quittant au passage primaire-secondaire a diminué par rapport à l’année précédente.
    4. .
    1. 239 activités ou nouvelles présentées sur la page d’accueil du site web de la CSS.
    2. Les établissements primaires et secondaires se regroupent par MRC pour produire un plan d’action pour chacune des écoles secondaires.
    3. Le nombre d’élèves quittant au passage primaire-secondaire a augmenté par rapport à l’année précédente. (Voir l'annexe 1)
Pratiques de gestion

Objectif mesurable
Améliorer les pratiques de gestion.

Indicateur
  1. Maintenir l’équilibre budgétaire.
  2. Nouvelles pratiques de gestion.Note
  3. Projets de développement durable.

Résultats
    1. Année scolaire se concluant près de l’équilibre budgétaire, puisque le déficit enregistré est de 517 020 $, soit 0,6 % des revenus de la CSS.
    2. La CSS a produit les plans de réduction exigés par la loi 100, appliqué la réduction d’effectifs demandée et débuté la réduction des dépenses de nature administrative.
    3. Réalisation de projets d’économie d’énergie.
    1. Année scolaire se concluant avec un surplus budgétaire de 2.2 M $.
    2. La CSS a produit les plans de réduction exigés par la loi 100, appliqué la réduction d’effectifs demandée et poursuit la réduction des dépenses de nature administrative. Ces dernières constituent seulement 4.6 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.
    3. Réalisation de projets d’économie d’énergie.
    1. Année scolaire se concluant en équilibre budgétaire en utilisant 1,2 M $ du surplus cumulé.
    2. La CSS a produit les plans de réduction exigés par la loi 100, appliqué la réduction d’effectifs demandée et poursuit la réduction des dépenses de nature administrative. Ces dernières constituent seulement 4,3 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.
    3. Réalisation de projets d’économie d’énergie.
    1. Année scolaire se concluant en équilibre budgétaire en utilisant 750 000 $ du surplus accumulé.
    2. La CSS a produit les plans de réduction exigés par la loi 100, appliqué la réduction d’effectifs demandée et poursuivi la réduction des dépenses de nature administrative. Ces dernières constituent seulement 3,9 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.

    Commentaires sur les résultats

    Les projets de développement durable prévus au plan stratégique ont été réalisés.

    1. Année scolaire se concluant en équilibre budgétaire avec un très léger surplus de 22 350 $.

      La CSS poursuit l’optimisation de ses dépenses de nature administrative. Ces dernières constituent seulement 4 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.

      Les projets de développement durable prévus au plan stratégique ont été réalisés. Le développement durable fait maintenant partie de nos préoccupations et de nos façons de faire lors de l’entretien de nos bâtiments.

    1. Année scolaire se concluant en équilibre budgétaire avec un léger déficit d'exercise de 230 955 $.

      La CSS poursuit l’optimisation de ses dépenses de nature administrative. Ces dernières constituent seulement 3,7 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.

      Les projets de développement durable prévus au plan stratégique ont été réalisés. Le développement durable fait maintenant partie de nos préoccupations et de nos façons de faire lors de l’entretien de nos bâtiments.

      Réflexion avec d'autres commissions scolaires afin d'optimiser nos pratiques de gestion concernant le transport scolaire, les tableaux de bord pour suivre les résultats des élèves, les assurances, etc.

    1. Année scolaire se concluant en équilibre budgétaire avec un léger déficit d'exercise de 572 950 $.

      La CSS poursuit l’optimisation de ses dépenses de nature administrative. Ces dernières constituent seulement 3,6 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.

      Commentaires sur les résultats

      Les compressions récurrentes créent des défis importants en ce qui a trait au budget de fonctionnement. Cette situation explique le besoin que nous avons à utiliser une partie du surplus budgétaire.

      Réflexion avec d'autres commissions scolaires afin d'optimiser nos pratiques de gestion concernant le transport scolaire, les tableaux de bord pour suivre les résultats des élèves, les assurances, etc.

      Les projets de développement durable prévus au plan stratégique ont été réalisés. Le développement durable fait maintenant partie de nos préoccupations et de nos façons de faire lors de l’entretien de nos bâtiments.

La Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours du budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014, ne s'applique plus à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Rapports

Rapport annuel du protecteur de l’élève

Année scolaire 2016-2017 (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017)

Conformément aux articles 220.2 et 242 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes de la Commission scolaire des Sommets et sur le protecteur de l’élève, voici mon rapport annuel à titre de Protecteur de l’élève.

Vingt-six (26) plaintes ont été reçues pendant la période mentionnée en titre. Le tableau en annexe 2 indique la nature des plaintes reçues.(Voir l'annexe 2)

Vingt-deux (22) d’entre elles ont été réacheminées au processus de traitement à l’interne. Parmi celles-ci, six (6) comportaient des allégations d’intimidation ou de violence.

Trois (3) plaintes ont été réglées avec l’aide de la secrétaire générale et de directions d’école.

Une plainte a été rejetée. Elle faisait suite à une révision de décision. Elle a été rejetée parce que rien ne justifiait que soit remise en cause la décision du Comité de révision de décision de la Commission scolaire, entérinée par résolution du Conseil des commissaires.

Je n’ai été informé d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence.

Je n’ai pas de recommandation à formuler en matière d’intimidation ou de violence, les dossiers comportant de telles allégations ayant été adéquatement traités à l’interne.

12 septembre 2017,

Me Christian Beaudry, protecteur de l’élève

Intimidation et violence

Conformément à l’article 220 de la Loi sur l’instruction publique, la CSS doit rendre compte dans son rapport annuel de la nature des événements pour lesquels des plaintes ont été formulées au directeur général, des interventions qui ont été menées ainsi que de la proportion des interventions qui ont fait l’objet d’une plainte au protecteur de l’élève.

Le protecteur de l’élève a reçu six plaintes qui comportaient des allégations de violence ou d’intimidation, tel qu’il en fait mention dans son rapport annuel.

Seulement septs écoles sur trente-et-une ont rapporté plus de cinq événements de violence et d’intimidation (trois écoles secondaires et quatre écoles primaires). Les événements rapportés sont en majorité reliés à la violence physique ou verbale.

Par ailleurs, la CSS a posé des actions afin d’agir efficacement en prévention et en intervention en lien avec la violence et l’intimidation :

  • Toutes les écoles ont élaboré un plan de lutte faisant le portrait de leur milieu et de ses besoins.
  • Les comités créés dans chaque milieu ont fait le choix d’outils de communication pour les parents et ont mis à jour les codes de vie.
  • Des outils de dénonciation et des procédures simples ont été élaborés et diffusés dans chacun des milieux.
  • Différents programmes ont été mis en place dont Gang de choix, Fluppy, Jeunes leaders, Iso-Actif et Pleins feux sur l’intimidation.
  • Une formation sur la mise en place de cours d’école sécuritaires a été proposée aux équipes-écoles.
  • Un atelier d’évaluation du plan de lutte a été donné aux membres des comités des écoles.
  • Un outil en ligne pour compiler les situations et en faire le suivi est maintenant bien implanté, et un outil de sondage en ligne est utilisé annuellement pour connaître le climat scolaire.
  • Utilisation du tableau de bord Lumix
  • Éducation à la bienveillance et instauration de l’approche soutien au comportement positif dans deux écoles primaires.
Procédure d'examen des plaintes

Le 20 août 2010, le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Sommets a adopté le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes et sur le Protecteur de l’élève.

Ce règlement établit clairement le processus que doit suivre l’élève, ou ses parents, lorsqu’il souhaite déposer une plainte. Il vise à faciliter la recherche d’une solution dans le respect de toutes les personnes impliquées et qui tient compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves, du plaignant et de la commission scolaire.

Toutes les informations nécessaires se trouvent dans la section Plaintes et protecteur de l‘élève du site web de la commission scolaire.

Code d’éthique et de déontologie

Le Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire des Sommets est disponible sur le site web de la commission scolaire. Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique, nous vous informons qu’aucune plainte ou manquement à ce code n’a été constaté au cours de l’année scolaire 2016-2017.

Reddition de comptes sur l'application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs

En vertu de l’article 20 de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs, tout organisme public doit faire état de l’application des dispositions prévues de la loi en matière de dénombrement dans son rapport annuel.

Ainsi, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, notre nombre d’heures rémunérées a augmenté de 3,2 % (56 867 h) par rapport à la cible fixée par le Ministère. La hausse est attribuable à des ajouts de ressources en enseignement de 21,5 ETP par rapport à 2014. Ces ajouts sont dus à une hausse de la clientèle et à un octroi de budgets spéciaux (lecture et l’écriture au primaire, aide individualisée en mathématiques, science et français au secondaire). Au niveau du personnel de soutien, les ajouts sont également dus à des ajouts de ressources au plan des effectifs, et ce, afin de répondre aux besoins de la clientèle. Au total, l’équivalent de 10,59 ETP ont été ajouté dans les services aux élèves HDAA depuis 2014. Enfin, pour la catégorie des ouvriers et du personnel d’entretien et de service, la hausse est attribuable à des invalidités découlant de diagnostics lourds nécessitant des absences et des remplacements de longue durée expliquant ainsi la hausse des heures rémunérées pour cette catégorie.

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Annexes

Mot du président et de la directrice générale

Le rapport annuel 2016-2017 présente les résultats de la dernière année prévue de notre plan stratégique 2010-2015, celui-ci ayant été prolongé de deux années.

Cette année scolaire a été marquée par l’adoption du projet de loi 105 qui est venu modifier la Loi sur l’instruction publique. Ainsi, depuis décembre 2016, les commissaires-parents peuvent voter lors des séances du conseil des commissaires. De plus, le comité de répartition des ressources a été institué. Nous en avons donc préparé la mise en place avec les membres du conseil et les directions d’établissement et de services. Ce comité sera opérationnel à partir du 1er juillet 2017.

De plus, le gouvernement a mis en place des mesures ciblées dans les écoles afin que nous puissions bonifier les services directs offerts aux élèves. Toutefois, un défi important lié au budget de fonctionnement persiste. En raison des compressions budgétaires récurrentes, qui totalisent plus de 6,5 M$ depuis 2011, le conseil a été forcé d’utiliser 572 950 $ de son surplus accumulé pour adopter un budget équilibré.

Dans ce contexte où l’optimisation de nos ressources est une nécessité, l’accent a été mis sur le développement du leadership de nos équipes de directions et la mise en place des communautés d’apprentissage professionnel. Le partage de l’expertise, le travail d’équipe et la construction d’une vision commune de la réussite de nos élèves nous ont permis d’améliorer nos interventions. De par ces actions, nous avons réduit nos dépenses de nature administrative qui constituent aujourd’hui seulement 3,6 % de toutes les dépenses de la commission scolaire.

Les défis ont encore une fois été nombreux au cours de l’année scolaire, mais la compétence et l’engagement de notre personnel ont permis de les relever. Nos résultats reflètent ces efforts. Il y a encore matière à amélioration, mais nous y arriverons en misant sur le potentiel de nos élèves et l’expertise de notre personnel.

Jean-Philippe Bachand, présidentÉdith Pelletier, directrice générale